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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 14h54 14 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 13h23 13 23
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h38 18 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h15 15 15
Droit commercial / Baux commerciaux
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h32 10 32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h04 11 04
Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 15h23 15 23
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h42 18 42
Droit commercial / Baux commerciaux
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 07h21 07 21
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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