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  1. Actualités

Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?

Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?

Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La scolarisation des élèves en situation de handicap

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Réflexions relatives aux ruptures familiales

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais

Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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