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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 11h40 11 40
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 17h12 17 12
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 09h44 09 44
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 15h37 15 37
Droit commercial / Baux commerciaux
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 14h11 14 11
Droit immobilier / Droit de la construction
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 16h17 16 17
Droit immobilier / Baux d'habitation
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 17h50 17 50
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 11h19 11 19
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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