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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 18h18 18 18
Droit immobilier / Droit de la construction
L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
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Recouvrement des charges : exigences renforcées pour la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h30 16 30
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
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Recouvrement accéléré des charges : mise en demeure précise et demandes strictement limitées

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 18h15 18 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
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Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 16h19 16 19
Droit immobilier / Copropriété
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
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Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 11h28 11 28
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 09h55 09 55
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
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