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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 15h34 15 34
Droit immobilier / Droit de la construction
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 11h11 11 11
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
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Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h43 08 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h42 14 42
Droit immobilier / Droit de la construction
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
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Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 11h42 11 42
Droit commercial / Baux commerciaux
Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 09h10 09 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h22 08 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
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Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 13h10 13 10
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : preuve et justification des charges locatives
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h43 08 43
Droit immobilier / Copropriété
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
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