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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 07h40 07 40
Droit immobilier
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Arrêté du 25 août 2026 : nouvelles restrictions pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h45 16 45
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 07h29 07 29
Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
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Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 16h02 16 02
Droit immobilier / Copropriété
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
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Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 16h41 16 41
Droit immobilier / Baux d'habitation
Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
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Le syndic coopératif peut recourir à une plateforme extérieure sans déléguer ses fonctions

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 15h37 15 37
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 16h50 16 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
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Sylvie Vallée c. France

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 12h12 12 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sylvie Vallée c. France
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 16h23 16 23
Droit immobilier / Copropriété
Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
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