Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015 11h30 11 30

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015 08h25 08 25

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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier

Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015 11h50 11 50

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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde

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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits

Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015 08h15 08 15

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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015 11h35 11 35

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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015 11h30 11 30

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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015 11h40 11 40

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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point

Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015 08h15 08 15

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