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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 10h43 10 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 14h08 14 08
Droit immobilier / Droit de la propriété
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
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Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 13h16 13 16
Droit commercial / Baux commerciaux
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 17h34 17 34
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 09h04 09 04
Droit commercial / Baux commerciaux
Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 12h25 12 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 16h05 16 05
Droit immobilier
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
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Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h22 09 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
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Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 15h39 15 39
Droit commercial / Baux commerciaux
Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
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