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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 10h44 10 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 12h14 12 14
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 11h52 11 52
Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 13h54 13 54
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 18h25 18 25
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 16h50 16 50
Droit commercial / Baux commerciaux
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h47 13 47
Droit immobilier / Droit de la propriété
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 18h15 18 15
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 17h03 17 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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