Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 18h00 18 00
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
...
Lire la suite

Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 16h31 16 31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
...
Lire la suite

Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 10h10 10 10
Droit commercial / Baux commerciaux
Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
...
Lire la suite

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 08h09 08 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
...
Lire la suite

Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 15h31 15 31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
...
Lire la suite

Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 14h50 14 50
Droit commercial / Baux commerciaux
Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
...
Lire la suite

Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 11h53 11 53
Droit immobilier / Droit de la construction
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
...
Lire la suite

Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h45 11 45
Droit commercial / Baux commerciaux
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
...
Lire la suite

La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h19 11 19
Droit commercial / Baux commerciaux
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK