Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Prescription de l’action récursoire du constructeur

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 18h28 18 28

Droit immobilier / Droit de la construction

Prescription de l’action récursoire du constructeur

...

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 13h24 13 24

Droit immobilier / Copropriété

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

...

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 11h18 11 18

Droit immobilier / Baux d'habitation

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

...

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 17h14 17 14

Droit immobilier / Droit de la propriété

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

...

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 14h06 14 06

Droit immobilier / Droit de la construction

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

...

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 14h35 14 35

Droit commercial / Baux commerciaux

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

...

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 07h41 07 41

Droit immobilier / Baux d'habitation

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

...

Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h13 08 13

Droit immobilier / Droit de la construction

Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable

...

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h47 13 47

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Prescription de l’action récursoire du constructeur

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation