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  1. Actualités

Précisions sur la sous-traitance de second rang

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 17h05 17 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur la sous-traitance de second rang
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 12h19 12 19
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 14h28 14 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 18h28 18 28
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 09h25 09 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 11h18 11 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 18h20 18 20
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
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Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 09h17 09 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
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Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 16h52 16 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
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