Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 09h25 09 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
...
Lire la suite

Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 11h18 11 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
...
Lire la suite

Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 18h20 18 20
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
...
Lire la suite

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 09h17 09 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
...
Lire la suite

Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 16h52 16 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
...
Lire la suite

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 15h47 15 47
Droit immobilier / Droit de la propriété
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
...
Lire la suite

Prescription de l’action récursoire du constructeur

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 18h28 18 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription de l’action récursoire du constructeur
...
Lire la suite

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 13h24 13 24
Droit immobilier / Copropriété
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
...
Lire la suite

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 11h18 11 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
...
Lire la suite
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK