Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 14h00 14 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

...

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 18h27 18 27

Droit immobilier / Droit de la construction

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

...

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 08h27 08 27

Droit immobilier / Copropriété

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

...

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 14h50 14 50

Droit immobilier / Droit de la construction

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

...

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 14h04 14 04

Droit commercial / Baux commerciaux

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

...

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 13h42 13 42

Droit immobilier / Copropriété

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

...

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 18h57 18 57

Droit immobilier / Droit de la propriété

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

...

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h00 13 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

...

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 14h07 14 07

Droit commercial / Baux commerciaux

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial