Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 12h18 12 18

Droit immobilier / Baux d'habitation

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 10h46 10 46

Droit immobilier / Droit de la construction

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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

Droit commercial / Baux commerciaux

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Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 11h24 11 24

Droit immobilier / Droit de la construction

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Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 14h45 14 45

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 17h46 17 46

Droit immobilier / Droit de la construction

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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h38 08 38

Droit immobilier / Copropriété

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L’erreur sur l’habitabilité d’une partie de la maison justifie la nullité de la vente

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 15h28 15 28

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 18h45 18 45

Droit commercial / Baux commerciaux

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