Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 07h56 07 56

Droit immobilier

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

...

Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 09h22 09 22

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur

...

La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h56 12 56

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.

...

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 16h00 16 00

Droit immobilier / Droit de la construction

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

...

Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 18h58 18 58

Droit commercial / Baux commerciaux

Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !

...

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h20 08 20

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

...

Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 15h22 15 22

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

...

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 15h44 15 44

Droit immobilier / Droit de la construction

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 11h40 11 40

Droit immobilier

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur

La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer