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  1. Actualités

TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 18h30 18 30
Droit immobilier / Droit de la construction
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
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Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 09h26 09 26
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
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Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 08h38 08 38
Droit commercial / Baux commerciaux
Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 13h52 13 52
Droit immobilier / Droit de la construction
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
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Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 12h42 12 42
Droit commercial / Baux commerciaux
Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 14h16 14 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
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L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 17h04 17 04
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 16h28 16 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 08h56 08 56
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
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