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  1. Actualités

Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016 09h25 09 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016 07h30 07 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier

Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016 11h49 11 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 08h16 08 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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