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  1. Actualités

Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 17h11 17 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 11h16 11 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 13h09 13 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 12h12 12 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 12h06 12 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 14h57 14 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 09h45 09 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 14h30 14 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
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