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  1. Actualités

L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors

Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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