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  1. Actualités

Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit

Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...

Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015 08h35 08 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère

Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités

Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Jugement de divorce et bail d'habitation

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier

Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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