Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 09h45 09 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 14h30 14 30

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger

Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019 15h28 15 28

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 07h38 07 38

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 07h07 07 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 08h06 08 06

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 09h25 09 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 14h36 14 36

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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