Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 17h14 17 14

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 14h06 14 06

Droit immobilier / Droit de la construction

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Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 14h35 14 35

Droit commercial / Baux commerciaux

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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 07h41 07 41

Droit immobilier / Baux d'habitation

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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h13 08 13

Droit immobilier / Droit de la construction

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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h47 13 47

Droit commercial / Baux commerciaux

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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 07h18 07 18

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 18h24 18 24

Droit immobilier / Droit de la construction

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Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 15h05 15 05

Droit immobilier / Baux d'habitation

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