Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 12h56 12 56

Droit immobilier / Droit de la construction

CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 12h19 12 19

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 15h21 15 21

Droit immobilier / Droit de la construction

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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 14h21 14 21

Droit immobilier / Copropriété

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Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 11h47 11 47

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 14h48 14 48

Droit immobilier / Droit de la construction

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 12h35 12 35

Droit immobilier / Copropriété

$Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété$

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Comment vendre une maison en cours de construction?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 09h01 09 01

Droit immobilier / Droit de la construction

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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 16h14 16 14

Droit immobilier / Droit de la propriété

Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

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