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  1. Actualités

Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 16h06 16 06
Droit immobilier / Copropriété
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 15h29 15 29
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 12h45 12 45
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
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Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 18h41 18 41
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 15h08 15 08
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 12h22 12 22
Droit immobilier / Droit de la construction
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 17h23 17 23
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 14h01 14 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
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