Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 10h05 10 05

Droit immobilier / Copropriété

Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 09h20 09 20

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements

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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 18h36 18 36

Droit immobilier / Copropriété

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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 18h10 18 10

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022 13h55 13 55

Droit immobilier / Baux d'habitation

Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille

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Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 11h15 11 15

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse

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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 10h37 10 37

Droit immobilier / Droit de la construction

Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action

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Preuve de la commande de travaux supplémentaires

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022 10h53 10 53

Droit immobilier / Droit de la construction

Preuve de la commande de travaux supplémentaires

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Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022 10h11 10 11

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil

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