Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 09h36 09 36

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération

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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 18h35 18 35

Droit immobilier / Droit de la construction

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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 18h05 18 05

Droit immobilier / Copropriété

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Le délai de rétractation du compromis de vente : 10 jours pour changer d'avis

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 17h50 17 50

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 14h05 14 05

Droit immobilier / Droit de la construction

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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 13h15 13 15

Droit immobilier / Copropriété

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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 08h25 08 25

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 17h11 17 11

Droit immobilier / Droit de la construction

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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 11h16 11 16

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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