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  1. Actualités

Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 11h16 11 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 13h09 13 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 12h12 12 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 12h06 12 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 14h57 14 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 09h45 09 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 14h30 14 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger

Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019 15h28 15 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
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