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  1. Actualités

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES

Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais

Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier

Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde

Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation

Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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