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  1. Actualités

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 14h48 14 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 12h35 12 35
Droit immobilier / Copropriété
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
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Comment vendre une maison en cours de construction?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 09h01 09 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment vendre une maison en cours de construction?
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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 16h14 16 14
Droit immobilier / Droit de la propriété
Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 14h09 14 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
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Droit de préemption: comment ça marche?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 13h16 13 16
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Droit de préemption: comment ça marche?
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021 15h41 15 41
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 16h31 16 31
Droit immobilier / Droit de la construction
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h16 08 16
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
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