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  1. Actualités

La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 07h07 07 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 08h06 08 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 09h25 09 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 14h36 14 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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